Toute transaction immobilière est désormais réglementée par la loi Alur. La promulgation de cette loi a apporté un plus à l’immobilier. Avant que vous ne fassiez n’importe quelle opération immobilière, vous devez vous enquérir des pièces à fournir. Quels sont donc les documents pour loi Alur pour une bonne opération immobilière ? Découvrez la réponse ici.
Les documents pour loi Alur à fournir pour toute transaction immobilière
Les documents pour Loi Alur à fournir avant toute transaction immobilière sont regroupés en trois catégories. Il s’agit de la preuve de situation personnelle, du dossier de diagnostic technique et des preuves de travaux et de mesurage du lot.
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Pour ce qui concerne la preuve de situation personnelle, les pièces à fournir sont :
- le livret de famille ou extrait d’acte de naissance ;
- la copie de votre contrat de mariage ou de pacs (pacte civil de solidarité) ;
- le titre de propriété.
En dehors de ces documents susmentionnés, il y a aussi votre dernier avis d’imposition de la taxe foncière.
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Quant à la constitution du dossier de diagnostic technique (DDT), les documents pour loi Alur sont ceux-ci :
- diagnostic de performance énergétique ;
- état parasitaire ;
- état des risques naturels et des catastrophes ;
- risque d’exposition au plomb.
Vous devez apprêter aussi l’état des installations de gaz et d’électricité (datant au moins 15 ans). Ces documents seront ajoutés sur ceux des diagnostics qui renseignent sur le risque de présence de mérules.
Les preuves de travaux et de mesurage du lot comporteront :
- les justificatifs de réalisation des travaux ;
- l’autorisation de la copropriété ;
- l’autorisation administrative.
Ces pièces doivent être complétées par le certificat loi Carez concernant l’espace habitable du bien immobilier mis en vente.
Documents pour loi Alur : obligatoires dans une copropriété
Les documents pour loi Alur concernent également le régime de copropriété. Ici, les pièces à fournir renvoient aux justificatifs de situation financière de la copropriété, au carnet d’entretien et diagnostic et à l’organisation de l’immeuble.
Le carnet d’entretien et diagnostic comporte le carnet d’entretien de l’immeuble et le diagnostic de mise en copropriété de l’immeuble. Les documents pour loi Alur à fournir concernant l’organisation de l’immeuble sont :
- règlement de copropriété ;
- publication des actes modificatifs ;
- procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales.
Vous ajouterez l’état descriptif de division à ces pièces. Pour les justificatifs de situation financière, les pièces sont :
- état des impayés dans la copropriété ;
- sommes dues par un membre de la copropriété ;
- état comptable prévu relatif aux charges des 2 tâches exécutées avant la vente.
N’oubliez pas d’ajouter la quote-part du fonds de travaux concernant les lots vendus s’il y en a.
Vous connaissez désormais les documents pour loi Alur à fournir pour que votre transaction immobilière se passe bien. Alors, ne perdez plus de temps.
