Il existe un grand nombre d’assurances afin de se protéger soi-même ainsi que ses biens. L’une d’entre elles est celle liée au logement.
L’assurance habitation est incontournable lorsqu’on possède une maison ou loue une habitation. Comme toute assurance, elle peut être résiliée dans certaines circonstances, mais en prenant des mesures précises.
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Qui peut décider de résilier une assurance habitation ? Quand faut-il le faire ? Quelles conditions faut-il remplir pour résilier une assurance habitation en toute sécurité ?
Plan de l'article
Qui peut résilier une assurance habitation ?
L’assurance habitation peut être résiliée par l’assuré, l’assureur ou l’héritier de l’assuré si ce dernier est décédé. Quelle que soit la partie qui souhaite résilier le contrat d’assurance, il y a toute une procédure derrière qui doit être respectée.
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Si ce n’est pas le cas, l’autre partie est libre d’engager des poursuites judiciaires. Pour ce qui est de l’héritier, il ne pourra agir que lorsque l’assurance passera à son nom.
À quel moment la résiliation peut être faite ?
Avant la première échéance du contrat, il est impossible de le résilier. Même si vous introduisez une procédure de demande bien avant, la résiliation ne pourra être effective qu’après la première échéance. Après cette dernière, la résiliation peut être faite à n’importe quel moment de l’année.
Si l’assuré change de logement ou que le niveau de risque de son domicile est plus important que ce qui est couvert par l’assurance, il a le droit d’introduire systématiquement une demande de résiliation de l’assurance habitation.
Dans le même temps, si l’assuré ne paye pas ses cotisations, l’assureur a le droit de résilier le contrat dans les plus brefs délais.
Quelle est la procédure à suivre ?
Pour l’assuré, s’il souhaite résilier le contrat avant la première échéance, il devra faire parvenir une lettre de résiliation deux mois avant la date officielle.
Après la première échéance, il lui suffira d’envoyer sa lettre un mois à l’avance et de demander un remboursement pour les mois non utilisés, mais déjà payés.
L’assureur a le droit de résilier le contrat à chaque échéance. Il devra envoyer également une lettre deux mois à l’avance.
Si l’assuré ne paye pas ses cotisations, la compagnie d’assurance lui envoie dix jours après l’échéance, une mise en demeure de 30 jours. Si rien n’est soldé, elle résilie le contrat après dix jours.
L’assurance habitation peut être résiliée à n’importe quel moment dans des situations bien précises. Avant la première échéance, la résiliation n’est possible que si l’assuré change d’habitation, en cas de sinistre ou si les risques sont plus importants que ce que l’assurance peut couvrir.
Après la première échéance, l’assurance habitation peut être résiliée sans raison précise. Il suffit que la partie souhaitant faire la résiliation envoie une lettre de résiliation à l’autre partie un mois avant.
