Le crédit représente un acte financier contracté par nombre de français, face à un besoin d’argent. Il s’obtient suivant une démarche assez rigoureuse et une durée qui peut s’avérer longue ou courte selon la situation du demandeur. Au cours du processus de prêt, la banque définit une période de 10 jours, dite : délai d’acceptation de l’offre de prêt. Que représente ce délai et comment compter les jours ? Avis aux emprunteurs désireux d’en savoir plus.
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Décompter à partir du lendemain de la réception de l’offre de crédit
Lorsqu’un emprunteur se lance dans une procédure de crédit, il soumet une demande à sa structure d’octroi (banque, institution financière, etc.). La structure à son tour, étudie la demande afin d’évaluer les possibilités d’accord du prêt. Une fois la demande évaluée, le prêteur définit les termes du contrat de l’offre avant d’envoyer cette dernière à l’emprunteur, via un moyen à distance (la poste, une lettre avec accusé de réception ou un fichier électronique). Juste après cet envoi, entre en vigueur les 10 jours d’offre de prêt.
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En effet, le contrat d’offre du prêt reste valide pendant 30 jours à compter du jour de réception de l’offre. Quant aux 10 jours de la période d’acception de l’offre de prêt, ils sont (au contraire) décomptés à partir du lendemain du jour de réception de l’offre. Ce délai d’acceptation est une période accordée à l’emprunteur pour prendre connaissance des termes du contrat, d’y réfléchir mûrement pour prendre sa décision. Seulement après cette durée, le demandeur pourra se prononcer sur son acceptation ou son refus.
Utiliser une méthode de calendrier pour compter
Pour le décompte des 10 jours de la période d’acceptation, une méthode simple est proposée aux demandeurs de crédit. Il s’agit de la technique du calendrier. L’intéressé marquera sur un calendrier, le jour même où il a reçu l’offre par courrier. Il posera une croix sur ce jour (supposons un 14 juil.), puis comptera dix jours à partir du jour qui suit (15 juil.), celui marqué. Il devra alors logiquement, atterrir sur la date autorisée pour se prononcer (25 juil.). De plus, cette méthode épargne toute erreur de décompte ou de dépassement du délai.
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De toute évidence, compter les 10 jours d’une offre de prêt est un exercice assez simple pour tout emprunteur. Le décompte peut se faire directement, en considérant le lendemain du jour de réception de l’offre. Il peut également se faire sur calendrier afin d’éviter une erreur. Notons cependant, que ces 10 jours forment une période décisive pour l’emprunteur dans son accord à l’offre proposée.
Comprendre les conséquences du dépassement du délai de réflexion de 10 jours
Le non-respect du délai de réflexion de 10 jours a des conséquences importantes. Effectivement, si l’emprunteur ne se manifeste pas dans le temps imparti, il est présumé avoir accepté l’offre de prêt. De ce fait, il sera engagé auprès de la banque pour les conditions indiquées sur cette offre et aura un mois pour signer le contrat définitif.
S’il prend la décision d’accepter l’offre au-delà du délai réglementaire des 10 jours sans en informer la banque émettrice par courrier recommandé avant que ce délai ne soit écoulé, alors même que sa demande lui avait été accordée, son dossier pourrait être refusé ou annulé.
La loi considère aussi qu’une réponse tardive accompagnée d’un rejet vaut comme une acceptation implicite à crédit. Il faut prendre une décision mûrement réfléchie.
En cas d’hésitation ou lorsque quelques points restent obscurs à ses yeux malgré plusieurs lectures minutieuses des documents concernant le prêt proposé, rien n’est irrémédiablement perdu ! Lorsqu’il s’avère impossible pour un emprunteur potentiel de comprendre un certain nombre de termes relatifs à une offre préalable souscrite par courrier postal, etc., il peut demander conseil auprès d’un juriste spécialisé.
Les exceptions à la règle des 10 jours : cas particuliers à connaître
Dans certains cas, la règle des 10 jours pour compter le délai de réflexion avant acceptation d’une offre de prêt ne s’applique pas. En voici quelques exemples :
• Si l’emprunteur a déjà un contrat de crédit avec la même banque, et qu’il sollicite un nouveau financement auprès de cette même banque, alors il n’y aura pas besoin d’un nouvel avis de droit de rétractation. Cela est valable si les deux contrats ont été conclus dans une période inférieure ou égale à trois mois.
• Dans le cas où le prêteur demande expressément que sa proposition d’offre soit signée immédiatement en présence du demandeur, celui-ci peut toutefois se faire accorder un temps supplémentaire limité pour examiner l’offre écrite après avoir donné son accord oral.
• Autre exception : lorsque la demande vise des travaux urgents ou incompressibles (exemples : remplacement de chauffage en hiver, fuite de toiture pendant une intempérie…), qui impliquent une intervention rapide et rendent impossible toute attente liée au respect strict du délai légal. Dans ce cas précis, il faudra informer par écrit l’établissement financier dès que possible.
Même si ces exceptions existent bel et bien dans la loi française relative aux offres préalables de crédits immobiliers ou à la consommation depuis plus d’un an maintenant, suite notamment à la mise en vigueur du code monétaire et financier issu des directives européennes n°2014/17/UE du Parlement Européen et du Conseil en date de février 2014, il est toujours recommandé pour l’emprunteur souhaitant bénéficier d’un crédit ou ayant déjà souscrit à un contrat de crédit d’étudier minutieusement tous les termes et conditions avant de signer quoi que ce soit.
