En 2023, plusieurs propriétaires se demandent s’ils peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cette question est particulièrement pertinente à l’heure où le coût de la vie continue de grimper, rendant chaque économie bien précieuse. Les conditions pour obtenir cette exonération varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment les revenus, l’âge et la situation de handicap.
Les propriétaires de plus de 75 ans, les personnes handicapées ou invalides, ainsi que ceux aux revenus modestes peuvent avoir droit à une exonération totale ou partielle. Pensez à bien vérifier les critères précis définis par la législation fiscale, car ceux-ci peuvent différer selon les régions.
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Plan de l'article
Les critères d’éligibilité pour l’exonération de taxe foncière en 2023
En 2023, plusieurs catégories de propriétaires peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière. Les contribuables âgés de plus de 75 ans, les personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) sont spécifiquement visés par ces mesures.
Le foyer fiscal doit aussi répondre à certains critères de revenus pour être éligible. L’article 1383-0 B bis du CGI précise les conditions requises pour bénéficier d’une exonération. Les contribuables peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100 € ou d’un plafonnement de la taxe foncière à 50 % des revenus, sous certaines conditions.
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- Les propriétaires peuvent subir une forte augmentation de leur taxe foncière.
- Les contribuables peuvent être totalement exonérés de la taxe foncière sur leur résidence principale.
Le tableau ci-dessous récapitule les principales allocations donnant droit à une exonération :
| Allocation | Droit à Exonération |
|---|---|
| AAH | Oui |
| Aspa | Oui |
| Asi | Oui |
Les critères d’éligibilité sont stricts et nécessitent une vérification attentive des revenus et des situations personnelles des contribuables. Suivez les recommandations des services fiscaux pour valider votre éligibilité et optimiser vos démarches.
Les types d’exonérations disponibles
L’exonération de la taxe foncière en 2023 s’applique à divers types de biens immobiliers avec des conditions spécifiques. Voici les principaux cas :
- Logement neuf : Les constructions neuves bénéficient d’une exonération pendant deux ans. Cette mesure vise à encourager la construction de nouveaux logements et à alléger la charge fiscale des nouveaux propriétaires.
- Logement ancien : Les propriétaires de logements anciens peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la taxe foncière s’ils réalisent des travaux d’économie d’énergie éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). L’objectif est d’inciter à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants.
Autres dispositifs spécifiques
Certaines situations particulières ouvrent aussi droit à des exonérations :
- Plan de prévention des risques technologiques : Les biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un tel plan peuvent bénéficier d’une exonération partielle. Cette mesure vise à compenser les contraintes imposées aux propriétaires de ces zones.
- Installation classée Seveso : Les propriétés situées à proximité de ces installations peuvent aussi obtenir des exonérations partielles de taxe foncière en raison des risques associés.
- Label BBC 2005 : Les logements répondant aux critères de ce label de performance énergétique peuvent être exonérés de taxe foncière. Cette mesure encourage la construction de bâtiments à basse consommation d’énergie.
Pour bénéficier de ces exonérations, veillez à respecter les critères spécifiques et à accomplir les démarches auprès des autorités fiscales. Ces exonérations visent à soutenir les propriétaires dans leurs efforts de construction, de rénovation énergétique et de gestion des risques environnementaux.
Les biens immobiliers concernés par l’exonération
Les exonérations de taxe foncière en 2023 concernent principalement deux types de biens : la résidence principale et les logements neufs ou anciens sous certaines conditions.
Résidence principale
Les contribuables peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur leur résidence principale. Cette mesure vise à soutenir les foyers fiscaux ayant des revenus modestes ou percevant des allocations spécifiques :
- allocation aux adultes handicapés (AAH)
- allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
Pour ces bénéficiaires, l’article 1383-0 B bis du CGI précise les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre.
Logements neufs et anciens
Les logements neufs bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans à compter de leur achèvement. Cette mesure encourage la construction de nouveaux logements et soutient les nouveaux propriétaires.
Les logements anciens peuvent être exonérés de taxe foncière si des travaux d’économie d’énergie y sont réalisés. Ces travaux doivent être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). L’objectif est de promouvoir l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants.
Pour bénéficier de ces exonérations, les propriétaires doivent respecter les critères spécifiques et accomplir les démarches nécessaires auprès des autorités fiscales.
Les démarches à suivre pour bénéficier de l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière en 2023, suivez les étapes suivantes. Vérifiez si vous êtes éligible en consultant les critères mentionnés dans l’article 1383-0 B bis du CGI. Préparez les documents nécessaires.
Contactez le service des impôts fonciers
Le service des impôts fonciers reçoit les déclarations pour l’exonération de taxe foncière. Voici les informations à fournir :
- Votre avis de taxe foncière
- Justificatifs de revenus
- Documents attestant des allocations spécifiques (AAH, Aspa, Asi)
Accédez aux ressources en ligne
Le site impots.gouv.fr fournit des informations détaillées sur les exonérations de taxe foncière. Utilisez les services en ligne pour déclarer vos biens ou pour obtenir des renseignements complémentaires.
Déposez une réclamation si nécessaire
Si vous subissez une forte augmentation de votre taxe foncière, adressez une réclamation au centre des impôts fonciers pour un plafonnement. Le plafonnement limite la taxe foncière à 50 % des revenus du foyer fiscal, sous certaines conditions. Une demande de dégrèvement de 100 € peut aussi être effectuée.
Pour toute question, contactez directement le service des impôts fonciers ou consultez le site impots.gouv.fr.
