Dans le domaine de la fiscalité, la location meublée qu’elle soit professionnelle ou non, représente une activité commerciale. Ainsi, tous les revenus et profits issus de cette activité sont vus comme étant des Bénéfices industriels et commerciaux. Ils constituent donc des profits passibles de déclaration et sont imposables. Cependant, en fonction du régime d’imposition choisi, l’investisseur dispose de la possibilité de déduction de certaines charges des revenus de la location meublée. Quelles sont alors ces charges ?
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Différents types de régimes d’imposition de la location meublée
Dans le domaine de la location meublée, il existe deux types d’imposition au nombre desquels l’investisseur a la possibilité de choisir ce qui lui convient. Pour la location meublée non professionnelle ou LMNP, l’investisseur peut choisir le régime du micro-BIC si ses revenus sont inférieurs à 72 600 euros. Ses revenus subissent donc un abattement forfaitaire de 50 % sans possibilité de charges déductibles.
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Dans le cas où ses revenus vont au-delà de cette limite, il passe automatiquement dans le régime du bénéfice réel avec possibilité de déduction des charges. En effet, pour les LMNP ou les LMP (Location Meublée Professionnelle), le régime réel permet la déduction intégrale des charges relatives au bien et à son exploitation. La déduction des charges n’est donc possible que lorsque l’investisseur choisit de se faire imposer sous le régime réel et remplit toutes les conditions.
Les charges déductibles des revenus de la location meublée
Les charges qui sont à déduire des revenus de la location meublée sont multiples et multiformes. Entre autres, il y a les charges principales et les charges liées à l’amortissement.
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Principales charges déductibles des revenus de la location meublée
Pour les charges principales, on a :
- Les charges fixes liées aux différents abonnements : l’électricité, l’eau, le téléphone, l’internet
- Les taxes foncières
- Les intérêts d’emprunt
- Les frais liés au notaire (ces frais peuvent être considérés comme charges ou amortissement)
- Les primes d’assurance pour loyers impayés
- Les primes d’Assurance Propriétaire non occupant
- Les frais de tenue de comptabilité. En cas d’adhésion à un centre de gestion agréé, c’est le tiers (1/3) de ces frais qui est déductibles, car les 2/3 sont pris en charge comme réduction d’impôt
- Les petites dépenses pour l’entretien dont le montant est inférieur à 600 euros
- Les frais d’honoraires pour une agence immobilière
- Les frais dépensés pour d’éventuelles publicités ou d’inscription sur les sites de location et autres.
Charges déductibles liées à l’amortissement du bien
Ces charges sont relatives aux différents travaux de rénovation engagés : travaux de réparation, achat de mobilier ou équipement, amortissement du bien mis en location. L’amortissement du bien est prélevé chaque année et sur la durée totale estimée pour l’amortissement.
